Recherche - CADA

Délégué

Avis 20186040
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication des avis médicaux défavorables motivés du médecin conseil des 2 mars et 13 juillet...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186044
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Communication, dans le cadre d'une visite de contrôle effectuée le 26 avril 2018 au domicile du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20186048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier dossier administratif de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20186049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission consultative paritaire...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20186062
Mairie de Châteaurenard

Communication des documents suivants : 1) l'ordre de services émis au cours de la période...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Accident
Avis 20186065
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical (suivi des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186074
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20186077
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20186083
Opéra national de Bordeaux

Consultation et copie de son dossier individuel.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186087
Préfecture du Haut-Rhin

Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à son séjour en France, notamment les...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, sous forme numérique, ou, à défaut, sous forme reprographiée, du dossier médical et...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186091
Mairie Arandon-Passins

Communication des documents suivants : 1) le tableau récapitulatif des indemnités des élus...

31/08/2019 Favorable Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20186103
Mairie de Lumio

Copie de l'intégralité du dossier relatif à l’annulation du permis de construire PC X.

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186104
Mairie du Bar-sur-Loup

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de refus relatifs au refus de permis...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186112
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa long séjour, au titre de la...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186114
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers consulaires des enfants de sa cliente, X et X à la suite du rejet de...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186119
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20186121
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication du rapport d'enquête concernant le litige l'opposant à la CAF de Loire-Atlantique.

31/08/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20186124
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier d'orthodontie, entre le 16 janvier 2013 et la fin juillet 2018,...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel