Recherche - CADA

Délégué

Avis 20190168
Mairie de Cosswiller

Communication de la convention d'aménagement conclue avec la société AMELOGIS dans le cadre de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20190170
Mairie de Bourgueil

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant le cirque avec animaux...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle
Avis 20190171
Mairie de Mettray

Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle
Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20190184
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication de son entier dossier médical comprenant notamment les dossiers infirmiers, les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190186
Mairie de Rougemontiers

Consultation des bilans financiers de 2011 à 2018 concernant l'association « Rougemontier Sports...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20190190
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190191
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190193
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190194
Préfecture de la Gironde

Communication, par courrier électronique, sans frais, ou le cas échéant, par voie postale, avec...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190197
Mairie de Lesperon

Copie des bordereaux comptables (recettes et dépenses) et des comptes annexes de la commune,...

31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...

31/08/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Admission au séjour
Avis 20190217
Mairie de Paris

Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Algorithme code source Réutilisation
Avis 20190218
Métropole Aix-Marseille Provence

Consultation de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20190221
Mairie de Niort

Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Territoriale
Avis 20190222
Ministère de la Justice

Copie du dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française concernant son client.

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190227
Mairie de Vesoul

Copie du ou des permis de construire relatifs à la rénovation des combles et de l'extension de...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190228
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190231
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190232
Mairie de Persac

Copie, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes