Recherche - CADA

Délégué

Avis 20190289
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190291
Mairie de Clermont-l'Hérault

Communication des documents suivants, sans préférence quant aux modalités : 1) l’intégralité des...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190312
Mairie de Montpellier

Copie du dossier du second permis de construire modificatif du 9 juillet 2018 faisant suite au...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants : 1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Logement
Avis 20190321
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés collectifs portant promotion dans les corps d'adjoints administratifs,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019
Avis 20190322
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190326
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Copie, sous forme d’un CD-Rom ou par voie électronique, des documents suivants : 1) le décret...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police 31/08/2019
Avis 20190330
Mairie d'Auch

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire délivré par arrêté du 15 novembre 2018...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190338
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication de ses bulletins de paie depuis février 2018.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20190339
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de la délibération fixant les modalités d'exercice et la mise en application de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190340
Mairie de Paris

Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel 31/08/2019
Avis 20190341
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190346
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie par voie papier ou par une adresse de téléchargement des documents suivants : 1) la carte...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20190349
Nantes Métropole

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 « Système de collecte » du marché...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190351
Pôle emploi

Communication d'une attestation annuelle de paiement au titre des allocations de chômage pour...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20190353
Mairie de Plonéour-Lanvern

Consultation des différents documents administratifs consignés aux archives et dans les grands livres.

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20190354
Mairie de Lambersart

Communication de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée par le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190357
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie de la décision de retrait et de refus de renouvellement d'habilitation prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190360
Mairie d'Hédouville

Consultation des formulaires CERFA n° 13703*6 de demandes préalables à la réalisation de travaux...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire