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Avis 20154226
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de cotisation pour les trois derniers trimestres 2010, dans le cadre...
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Avis 20144695
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à...
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Avis 20144801
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière.
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Avis 20145065
Mairie de Grenoble
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'avis favorable à la radiation des...
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Avis 20143958
Présidence de la République
Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...
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Avis 20144165
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV Ile-de-France)
Communication de l'ensemble des documents au vu desquels a été calculé sa retraite ainsi que le...
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Avis 20144239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie et envoi, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté du 25 août 2014 le concernant.
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Avis 20144287
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document attestant qu'elle a cessé son activité d'auto-entrepreneur et qu'elle...
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Avis 20183591
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l’intégralité de son dossier de retraite :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20183732
Caisse d'assurance retraite et santé au travail du Centre-Val de Loire (CARSAT 45)
Copie, dans le cadre de l’établissement de ses droits à la retraite, des données sociales la...
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Avis 20183825
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20183996
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du courrier la...
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Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...
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Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)
Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...
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Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
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Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...
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Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...
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Avis 20175596
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du mode de calcul appliqué aux cotisations versées pour l'année 2017.
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Avis 20175694
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des éléments suivants :
1) son relevé de situation des années 2016 et 2017 ;
2) son nombre...
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Avis 20175739
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie de l'ensemble des informations contenues dans le dossier informatique de sa défunte épouse...