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Avis 20150949
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière, faisant état de sa situation.
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Avis 20151398
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et de ses points acquis.
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Avis 20151537
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'attestation des trimestres indemnisés par la CPAM, mentionnant les semaines de congé...
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Avis 20151636
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des...
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Avis 20151661
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants :
1) le formulaire de demande de retraite mentionnant le délai de...
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Avis 20151857
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie du certificat de résidence de dix ans de son client, qui a résidé en France de 1964 à 1979.
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Avis 20150326
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)
Communication des documents suivants :
1) les trois derniers bilans complets de l'IRCEC pour les...
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Avis 20150747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants concernant les retenues effectuées sur sa retraite :
1) la...
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Avis 20152883
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des avis de cotisation et/ou de paiement des années 1977 à 1980 inclus, et tout...
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Avis 20152944
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du relevé de carrière de son défunt mari, Monsieur YYY
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Avis 20153042
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants relatifs à la pension de retraite de sa mère Madame X...
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Avis 20151876
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne (CARSAT 63)
Communication des documents le concernant se rapportant aux périodes et employeurs suivants :
1)...
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Avis 20152001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants :
1) le grand...
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Avis 20152253
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière dans le cadre de la constitution de son dossier de retraite.
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Avis 20152479
Caisse d'assurance retraite de la santé au travail de Toulon (CARSAT 83)
Communication des documents suivants :
1) la régularisation de carrière le concernant avec...
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Avis 20152504
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre d'un établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation de...
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Avis 20153570
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la...
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Avis 20153833
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Communication du calcul de son relevé de carrière.
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Avis 20153914
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, dans le cadre de l'étude de sa demande de retraite auprès de la CARSAT et de...
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Avis 20154106
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du rapport relatif à la neutralité du dispositif d'adossement de la Caisse nationale des...