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Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...
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Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...
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Avis 20172618
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Copie de l'intégralité de son dossier.
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Avis 20172666
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des justificatifs...
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Avis 20172667
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif de...
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Avis 20172862
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Communication des déclarations annuelles des données sociales (DADS) « annule et remplace »...
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Avis 20172864
MALAKOFF MEDERIC
Communication, dans le cadre de la vérification et de la correction des ses points de retraite,...
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Avis 20173842
Pôle emploi
Attestations de paiement au titre des indemnités chômage et de formations qu'il a perçues de...
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Avis 20173898
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Communication, dans le cadre du contrôle de la liquidation des droits à la retraite de son...
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Avis 20174194
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'état des services effectués au sein de l'établissement en qualité de...
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Avis 20173093
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...
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Avis 20173225
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son relevé de carrière ;
2) le nombre de points...
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Avis 20184266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite de son relevé de...
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Avis 20134602
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
La communication des comptes employeur de la société BENETEAU CONSTRUCTION des années 2003 à 2006.
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Avis 20135422
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication des documents suivants :
1) le relevé détaillé de ses points de retraite de 1978...
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Avis 20142549
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical relatif à son accident...
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Avis 20142573
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) l'attestation de paiement de décembre 2012, de...
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Avis 20142893
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication de la notification de décision rectificative lui signifiant la baisse de sa...
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Avis 20141037
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication des documents suivants :
1) le compte de résultats détaillé de la CIPAV pour les...
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Avis 20141203
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication du document indiquant le montant de la pension de réversion qui lui est due à la...