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Vie Publique Affaire de principe

Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20131199
Mairie de Manthes

Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation
Avis 20131261
Mairie de Ressons-le-Long

Communication de l'arrêté de délégation de fonctions à Monsieur XXX XXX en date du 14 mars 2008.

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131488
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la décision du 19 décembre...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne
Conseil 20131569
Communauté de communes Caux vallée de Seine

1) caractère communicable de l'intégralité des comptes rendus de bureau établis lors de réunions...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20131624
Mairie d'Auxerre

Caractère communicable des documents suivants relatifs à une personne décédée, à ses deux fils,...

04/07/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 19910489
maire de Strasbourg

- registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière

28/02/1991 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Archives
Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ; - 2/décisions...

19/03/1992 Incompétence/Judiciaire Incompétence/CNIL Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Vie Publique/Elections Politiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Conseil 19950349
président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

- communicabilité des déclarations de candidature à l'élection présidentielle dès leur...

02/02/1995 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 19951833
préfet des Yvelines (bureau des élections)

- entier dossier des déclarations de candidature de l'ensemble des listes en présence pour les...

22/06/1995 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan

- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...

10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20013673
président de l'OPHLM de Montreuil

- copie du bail concernant un local situé 31 avenue de la résistance et utilisé par la liste...

11/10/2001 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Vie Publique/Elections Politiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Liste électorale
Avis 20013957
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

- documents relatifs aux comptes de campagne de la liste "Ensemble pour Paris" pour les...

22/11/2001 Irrecevable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Elections Politiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Liste électorale
Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)

- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...

22/11/2001 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20022151
secrétaire général du Conseil Constitutionnel

- copie de la liste nominative des élus ayant présenté la candidature de Monsieur H. lors de...

13/06/2002 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20030967
maire de Paris

- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...

27/02/2003 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20034250
maire de Mondrainville

- copie de documents mentionnant des renseignements relatifs à la concession de la mère du...

06/11/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20034857
président des pompes funèbres OGF

- copie du dossier administratif et comptable relatif à l'organisation des obsèques de M. Paul...

05/02/2004 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20040678
maire de Paris

- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...

19/02/2004 Défavorable/Appréciation Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale