Recherche - CADA

Vie Publique Affaire de principe

Avis 20084035
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

- copie du compte de campagne de Monsieur M., relatif à l'élection municipale des 9 et 16 mars...

23/10/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Liste électorale
Avis 20084095
maire de Livernon

- la copie des documents suivants : 1) le plan actualisé du cimetière ; 2) la lettre d'analyse...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20084703
maire de Carignan

- communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...

23/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)

- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...

23/12/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Vie Publique/Vie Locale Nationalité État civil
Avis 20130215
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la délibération CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 (avis sur un projet de décret...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20051549
préfet de Seine-et-Marne

- consultation du dossier ayant conduit le conseil des ministres à prononcer la dissolution du...

26/05/2005 Défavorable/Déliberation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans

- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...

09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Conseil 20061452
maire de Guidel

- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...

27/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin

- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).

09/11/2006 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20065559
grand chancelier de la Légion d'Honneur

- la copie, dont il souhaite l'envoi par courriel, des décisions ou décrets pris depuis mai 1995...

11/01/2007 Défavorable/Diplomatie Vie Publique/Politique Générale Justice Ordre Public Et Sécurité Action du gouvernement
Conseil 20121261
maire de Béziers

- demande de conseil relative à la conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et aux...

07/06/2012 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Conseil 20121292
maire de Mahina

- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...

05/04/2012 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne

- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...

07/06/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20121580
président du Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Réunion (SIDELEC Réunion)

- communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants : 1) la délibération du...

19/04/2012 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique/Vie Locale
Avis 20121739
maire de Villelaure

- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...

10/05/2012 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20121891
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

- communication, de préférence par courrier électronique, du « fichier des élus et des candidats...

10/05/2012 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20121900
maire de Bourguébus

- communication des documents suivants : 1) la liste complète des personnes qui ont participé à...

24/05/2012 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence

- communication des documents suivants : 1) consultation des comptes administratifs 2010 et...

05/07/2012 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20122456
maire de Nice

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de site internet dédié aux cimetières de la...

13/09/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20123881
Préfecture de l'Orne

Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne : 1) les déclarations de...

22/11/2012 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat