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Avis 20216002
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20216004
Ministère des armées et des anciens combattants
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Avis 20203340
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Communication de la liste des officiers et agents de police du commissariat de police de...
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Conseil 20213227
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Possibilité pour les plateformes numériques qui traitent et diffusent les informations...
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Conseil 20212413
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Recevabilité des nombreuses demandes de communication de documents administratifs effectuées via...
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Conseil 20204024
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Caractère communicable des données issues des états prévisionnels des recettes et des dépenses...
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Avis 20220181
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Avis 20221454
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
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Avis 20224541
Neurocentre Magendie
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Avis 20223598
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Conseil 20225787
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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Avis 20226179
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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Avis 20232416
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères