Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20190886
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents suivants : 1) la décision d'autorisation délivrée par l'ANSES pour...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20190905
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Communication des éléments suivants, à la suite des travaux de rehaussement réalisés par la...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Eau
Avis 20191117
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Pollution Energies renouvelables
Avis 20191143
Préfecture de l'Oise

Communication de la copie du document spécifique d'X ou de toutes les informations écrites qu'X...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191192
Mairie de Paris

Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...

26/09/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Mise en ligne Réutilisation Budgets et comptes
Avis 20191235
Préfecture de la Vendée

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20191237
Préfecture de la Vendée

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20191243
Métropole de Lyon

Communication des éléments suivants, à la suite de l'exposition de son client à la poussière...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191248
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS)

Communication, par voie dématérialisée, de la totalité des résultats des analyses des sédiments...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20191254
Mairie de Marly-sous-Issy

Communication des documents relatifs au projet éolien de « Marly-Issy » : 1) les dates et les...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20191269
EDF

Copie de la convention liant EDF et la SAFER Centre, amenant cette dernière à s'impliquer dans...

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20191295
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Copie de la liste des 266 autorisations individuelles de pêche aux filets fixes sur l'estran...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20191348
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)

Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Risques naturels Enquête publique
Avis 20191364
Centre hospitalier du Nord - Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique de préférence, de l'ensemble des résultats bruts d'analyses...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191366
Communauté de communes Bresse et Saône

Communication des conclusions de la pré étude de faisabilité d'un bassin d'aviron dans les...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20191370
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication, par courriel de préférence, des documents relatifs aux autorisations spéciales...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20191402
Ministère des Armées

Communication, de préférence, par voie numérique, des documents suivants, relatifs à sa «...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20191421
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Copie du compte rendu ou procès-verbal de l'assemblée délibérante mentionnant explicitement le...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191443
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Copie de l'intégralité des documents ayant conduit à classer en zone inondable le terrain de...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution
Avis 20191454
Mairie de Romainville

Consultation des documents suivants : 1) l'analyse des risques résiduels (ARR) de février 2010...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques