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Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20192771
Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est (MRAE)

Communication de rapport préparatoire émis par la direction régionale de l'environnement, de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20192773
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)

Communication des documents de travail et d’analyse qui ont conduit à la formulation de l'avis...

19/12/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20192774
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication de la proposition d’avis dressée par la DREAL citée en page 2 de l'avis de la MRAe...

19/12/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20192783
Mairie de Valréas

Caractère communicable, à des tiers (particulier et association pour la protection de...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20192797
Communauté de communes de Grand Lieu

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport définitif portant sur les...

19/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Conseil 20192807
Communauté de communes Rhône-Lez-Provence

Caractère communicable de la copie du rapport d’assainissement à l'avocate Maître X, chargée de...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20190408
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'avis du conseil national pour la protection de la nature concernant l'arrêté...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20190417
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication par voie électronique et sans frais, des documents suivants : 1) le rapport...

26/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20190420
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Copie des arrêtés dérogatoires à la règlementation sonore et des prescriptions relatives aux...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Spectacle
Avis 20190421
Préfecture de la région Pays de la Loire

Communication, par courriel, ou le cas échéant, par courrier postal, au format papier, des...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Réglementation Contrôle
Avis 20190427
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Publication en ligne, gratuitement, sans authentification, au format CSV, selon les régimes des...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Pollution Mise en ligne
Avis 20190529
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication, dans le cadre des planifications territoriales et de l'évaluation de l'impact...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Pollution
Avis 20190651
Mairie de Logonna-Daoulas

Consultation de l'étude réalisée en 2015 sur l'aménagement portuaire de la commune.

17/10/2019 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20190670
Préfecture des Ardennes

Communication du plan de servitudes aéronautiques applicables aux parcelles situées au lieu-dit...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20190676
Préfecture de la Manche

Communication de la copie des documents relatifs au site de Lessay, sur lequel sa cliente est...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Hydrologie
Avis 20190712
Mairie de Souvigné

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports annuels des délégataires eau...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190716
Communauté de communes Bresse et Saône

Communication du rapport de l'étude acoustique faite suite à la construction de la patinoire.

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20190745
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication de la copie des documents relatifs aux travaux menés dans les locaux sis X,...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190854
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication, de préférence au format électronique, des documents relatifs aux accords de...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diplomatie Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190864
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la copie de l'arrêté, pris en application de l'article D422-6 du code de...

28/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien