Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20184270
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Copie des documents suivants : 1) la convention conclue entre l'Office national de l'eau et des...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184288
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Copie de l'intégralité du compte rendu de la commission départementale de la nature, des...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20184408
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la pollution des eaux...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20184501
Mairie de Toulon

Communication des documents suivants : 1) l’étude d’impact des nuisances sonores dont...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184510
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication des documents relatifs à la mise en œuvre de mesures compensatoires consécutives à...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184541
Préfecture de l'Ain

Copie du dossier déposé par le promoteur X relatif au projet d’implantation d’un parc éolien sur...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20184542
Mairie de l'Escarène

Communication des documents suivants : 1) le schéma de distribution d'eau potable de la commune...

18/04/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184547
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents relatifs au suivi de la pollution sur le territoire du plan de...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184557
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une pollution industrielle à Romainville, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184614
Mairie du Petit-Pressigny

Communication de tous les documents concernant le projet d'implantation d'éoliennes dans la...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184635
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du rapport de l'expert naturaliste de la direction régionale de l'environnement, de...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20184653
Premier ministre

Copie, par courriel, des documents relatifs à l'élaboration d’un décret prorogeant la durée de...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184654
Préfecture de l'Isère

Copie, par courriel, des documents relatifs à l'élaboration de deux arrêtés préfectoraux...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184667
Miairie de Vigny (57)

Communication de l’intégralité du dossier relatif à la construction d'un pylône support...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20184670
Préfecture du Rhône

Communication, par voie électronique ou par publication sur internet, de l'intégralité des deux...

18/04/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Mise en ligne
Avis 20191680
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)

Communication des documents suivants : 1) le document mentionnant les critères d'éligibilité des...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20191698
Métropole du Grand Nancy

Communication, par consultation ou diffusion, du projet de déclaration d'utilité publique (DUP)...

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Enquête publique
Avis 20191711
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Communication, par courrier électronique ou sur une plateforme d'échange de fichiers, de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191727
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique et par publication sur le site internet de la commune, des...

07/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20191738
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)

Communication des documents suivants : 1) le rapport relatif aux recherches engagées entre 2005...

28/11/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets