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Avis 20190100
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande d'autorisation de défrichement...
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Avis 20190109
Communauté de communes du Plateau d'Hauteville
Communication des documents suivants :
1) l'étude de requalification du site de Terre Ronde,...
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Avis 20190146
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Copie des documents suivants concernant le projet de pôle de valorisation des déchets dans la...
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Avis 20190166
Préfecture du Lot
Communication des documents suivants, relatifs à la société X :
1) le « porter à connaissance »...
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Avis 20190224
Préfecture du Cantal
Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.
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Avis 20190286
Mairie de Meyrargues
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20190314
Mairie de Confrançon
Communication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...
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Avis 20190320
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)
Copie de l'enquête réalisée par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer...
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Avis 20190332
Préfecture des Landes
Communication de la déclaration spécifique concernant l'expérimentation agricole réalisée sur la...
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Avis 20190470
Mairie de Confrançon
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges (courriers, emails, etc), de...
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Conseil 20190569
Mairie de Saffré
Caractère communicable, à une étudiante à des fins de sondage, de la liste indiquant les noms et...
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Conseil 20190749
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)
Caractère communicable, à un abonné, des délibérations ayant instauré la participation pour le...
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Conseil 20191289
Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif
Caractère communicable, à d'autres personnes que le propriétaire, du compte rendu des contrôles...
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Conseil 20191331
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Caractère communicable, à une association, d'un plan topographique réalisé par un bureau de...
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Avis 20191662
Mairie de Tours
Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...
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Conseil 20192131
Mairie de Louviers
Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs au dépôt de produits amiantés...
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Avis 20183621
Préfecture de l'Aude
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des documents...
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Avis 20183622
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des documents...
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Avis 20184188
Mairie de Commentry
Communication des documents suivants :
1) la version définitive du schéma directeur d'eau...
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Avis 20184238
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le courrier n° ISDG 2018-74 en date du 3 mai 2018 adressé par...