Recherche - CADA

Marché public

Avis 20182039
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'assurance...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182046
Mairie de Martigues

Copie des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'oeuvre n° 2017-S-0018...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182123
Métropole Aix Marseille Provence

Copie des marchés publics, des contrats, des avenants, passés avec la société X portant sur...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20182156
Mairie de Poissy

Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20182164
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « ITE-BARDAGE » du marché public de travaux...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182203
Université Paris-Dauphine

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182209
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo

Consultation des marchés publics suivants : 1) 2017002728 (UGAP) ; 2) M170086 ; 3) MA170120 ; 4)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172420
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20172471
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Caractère communicable du procès-verbal du jury dans le cadre d'un marché public en plusieurs...

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172482
Mairie de Saintry-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les mandats de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20172499
Université de Nice Sophia Antipolis

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux d'étanchéité du...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172534
Centre Hospitalier d'Obernai

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la prestation de...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172559
Mairie de Mouvaux

Copie des pièces de la consultation et des dossiers de projets remis par les candidats, ainsi...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Pollution
Avis 20172564
Syndicat mixte d'élimination des déchets du moyen pays des Alpes-Maritimes

Communication du rapport d'analyse des offres et de sa synthèse concernant le marché public de...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172573
Mairie de Larmor-Plage

Communication de documents relatifs aux travaux de construction d'une école maternelle, d'un...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Marché public
Avis 20172601
Préfecture de la Martinique

Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public
Avis 20172603
Ministère des Armées

Communication des avis avec réserve qui ont conduit les services enquêteurs agissant dans le...

19/10/2017 Défavorable/Défense Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20172708
Mairie de Velaux

Caractère communicable à un candidat non retenu, dans le cadre de la passation d'un marché à...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172729
Mairie de Scy-Chazelles

Copie du dossier déposé par le lauréat de l'appel d'offres portant sur la reconversion de...

14/09/2017 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172732
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société X portant...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public