-
Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)
Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment :
1) ses...
-
Avis 20216964
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication du contrat passé avec la société qui édite les « QR Codes » et avec celle qui les...
-
Avis 20216978
Mairie de Paris
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) les publications et résultats...
-
Avis 20217020
Pôle de Santé du Villeneuvois
Communication des documents concernant le père de son client, Monsieur X, décédé le X à...
-
Avis 20217025
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants relatifs...
-
Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...
-
Avis 20217185
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport établi par le commandant X par lequel il sollicite que le...
-
Avis 20222531
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
-
Avis 20222551
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
-
Avis 20222610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20222651
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
-
Avis 20222661
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20222662
Ministère des armées
-
Avis 20222815
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
-
Avis 20220960
Préfecture de la Savoie
-
Avis 20221213
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
-
Avis 20221365
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20221467
Université de Caen Normandie
-
Avis 20221502
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
-
Avis 20221695
Ministère des armées