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Santé

Avis 20225310
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Judiciaire
Avis 20223253
Préfecture de l'Oise

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20223453
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Licenciement
Avis 20223488
Groupe hospitalier Seclin-Carvin

07/07/2022 Défavorable/Mandat Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20224091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20224173
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)

08/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224175
Direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

08/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20224188
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

08/09/2022 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20224192
Mairie de Limeil-Brévannes

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Contrôle
Avis 20224508
Centre hospitalier de Lens

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20223153
SNCF Réseau

23/06/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223476
Mairie de Toulouse

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Avis 20223500
Toulouse Métropole

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Conseil 20223514
Mairie de Gagny

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Logement Territoriale
Avis 20223550
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

07/07/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20223567
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

07/07/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Conseil 20223852
Préfecture de La Réunion

21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20223889
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Hospitalière

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