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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20172695
Mairie d'Arles

Copie du certificat de conformité de la parcelle cadastrée BC n° 357, délivré à la suite de la...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172728
Mairie de Mellé

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'estimation...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20172735
Mairie de Fourquevaux

Caractère communicable des documents suivants dans le cadre de l'élaboration du PLU de la...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20172747
Mairie d'Aramon

Caractère communicable, par consultation, des avis des personnes publiques associées consultées...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172790
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA

Copie de la délibération relative à la décision de faire appel d'un jugement du tribunal de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20172831
Mairie de Courgent

Copie de l'extrait du registre public portant inscription de la lettre d'observation de...

14/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172841
Mairie de Montargis

Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...

14/09/2017 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20172875
Mairie de Saint-Ouen

Communication par courriel ou courrier, de la déclaration préalable ou la demande...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172913
Musée du Louvre

Communication des documents suivants : 1) la convention signée le 3 juin 2016 avec l'association...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20172917
Mairie de Toulouse

Communication des éléments suivants concernant la rampe d'accès au restaurant « La Compagnie...

11/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Handicap - invalidité
Avis 20172960
Mairie de Paris

Communication du dossier de changement d'affectation du logement de Monsieur X sis X.

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Logement
Avis 20172974
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des dossiers transmis par le concessionnaire du projet de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172978
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication de documents relatifs à la mise en œuvre de l'autoroute A 355 : 1) les...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172983
Mairie de L'Isle-d'Abeau

Copie de tous documents (délibérations, plans, projets, bilans d'urbanisation, etc.), établis,...

19/10/2017 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20172992
Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération

Copie des autorisations et des actes juridiques concernant le « musée promenade » : 1) la...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Marché public
Avis 20172995
Mairie de Rochefort-Samson

Communication de documents relatifs au PLU, autres que ceux publiés sur le site internet de la...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173032
Mairie de Saint-Vincent-sur-Oust

Communication de documents relatifs à la déclaration préalable n° X : 1) la décision prise par...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173041
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Communication de l'étude réalisée par le Cabinet RL & Associés intitulée « Evaluation des...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20173792
Mairie d'Alès

Communication du dossier transmis par Maître X à la suite d'une dénonciation de son voisinage,...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20173908
Préfecture de police de Paris

Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement Sécurité sanitaire