Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20155490
Météo France

Communication d'une copie des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155491
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication du compte rendu rédigé à l'encontre de l'intéressée par Monsieur X, principal du...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20155504
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée

Communication de la liste des agents promouvables de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée.

17/12/2015 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20155505
Régie des transports de Marseille (RTM)

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les éléments justifiant le fait...

17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20155512
Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste du personnel de l’Association...

17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20155516
Pôle emploi

Communication des attestations (« spécial attestation retraite ») des Assedic la concernant pour...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155520
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de la délibération du conseil municipal portant le transfert des personnels de l'animation...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20155521
Conseil régional de Picardie

Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation
Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo

Consultation sur place des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif ; 2)...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155531
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'OFII a pris à l'encontre de...

17/12/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions
Conseil 20155539
Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS 15)

Sous quelle forme doit être faite l'occultation, sur le bulletin de salaire d'un fonctionnaire,...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20155548
Mairie de Maubeuge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'arrêté de nomination du directeur...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Conseil 20155559
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Caractère communicable à une salariée de la RATP de la lettre d'observations adressée à son...

03/12/2015 Incompétence Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20155561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Copie des contrats de mise à disposition des salariés intérimaires affectés dans les services de...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Assimilés fonctionnaires
Avis 20155562
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET Conseils au...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155573
Métropole de Lyon

Communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération