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Conseil 20155383
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Caractère communicable, à des représentants du personnel, des documents professionnels laissant...
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Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...
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Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...
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Avis 20155415
Ministère de la justice
Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...
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Avis 20155431
Mairie de Gap
Communication des documents suivants concernant les personnels de la commune notamment ceux de...
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Avis 20155435
Communauté d'agglomération Val de Bièvre
Copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants...
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Avis 20155437
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de tous les comptes rendus individuels qui se sont déroulés dans les...
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Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...
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Avis 20155441
Mairie de Puteaux
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20155446
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des fiches d'appréciation du jury lors de sa participation aux épreuves orales de...
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Avis 20155447
RATP
Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...
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Avis 20155454
La Poste
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...
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Avis 20155460
Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Communication de son dossier de scolarité d'inspecteur élève du travail, pour la période du 2...
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Avis 20155468
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...
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Avis 20155471
Mairie de Martigues
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20155476
Orange Groupe
Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...
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Avis 20155482
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des contrats liant l'OFII au Docteur X et au Docteur X, médecins de...
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Avis 20155485
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les pages 7 à 28 du procès-verbal de la commission...