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Avis 20144897
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Communication, par envoi postal, d'un extrait du registre prévu à l'article L3212-11 du code de...
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Avis 20144907
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication du dossier médical et notamment du compte rendu d'hospitalisation en date du 23...
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Avis 20144913
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)
Copie de son dossier personnel, afin de comprendre la demande de remboursement d'un trop perçu...
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Avis 20144928
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué depuis son hospitalisation dans...
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Avis 20145017
Centre hospitalier d'Albi
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de...
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Avis 20145022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein du 5 décembre 2013, détenu par l'Hôpital...
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Avis 20145027
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Communication de l'étude réalisée à la demande du CNAOP par le laboratoire épidémiologie,...
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Avis 20145031
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille
Communication du « dossier technique amiante » concernant le bâtiment de la tour D rattaché au...
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Avis 20145032
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...
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Avis 20145040
Association tutélaire du Centre
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par l'Association tutélaire du Centre.
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Avis 20145047
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie du bail emphytéotique liant le CHU au consortium H'ENNEZ SNC pour la construction et...
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Avis 20145051
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces (courriers, rapports, comptes rendus, notes,...
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Avis 20145053
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier gynécologique de sa cliente notamment les pièces afférentes à...
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Avis 20145054
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
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Avis 20145061
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical constitué depuis l'accident du...
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Avis 20145070
Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
Copie du compte rendu établi par Madame X, agent de la direction générale des solidarités -...
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Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
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Avis 20145081
Centre hospitalier de Champagnole
Copie, sur cédérom ou clé USB, des documents suivants :
1) l'état des prévisions de recettes et...
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Avis 20145083
Conseil général de la Moselle
Copie de l'information préoccupante concernant les enfants de son client X et X.
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Avis 20145084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de chirurgie cardio-vasculaire (professeur X...