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Avis 20144572
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication du compte rendu de la revue de mortalité et de morbidité (RMM) adressé à la...
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Avis 20144575
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication de la décision du 9 septembre 2010 ayant conduit à supprimer son allocation...
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Avis 20144584
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de l'URSSAF du Nord.
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Avis 20144588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...
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Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
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Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
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Avis 20144598
Centre Hospitalier Pierre Raynal Soins de Suite et Réadaptation
Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment l'ensemble des résultats des...
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Avis 20144604
Institut de Cancérologie de Lorraine
Communication des documents suivants, contenus dans le dossier médical de son père, Monsieur X...
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Avis 20144612
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de son accident du...
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Avis 20144616
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Conseil 20144624
Conseil général de l'Aveyron
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie...
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Avis 20144632
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie de son dossier d'accident de travail datant du 19 mars 1997.
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Avis 20144633
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Madame X X X, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20144634
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20144649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à l’accident du travail de son client,...
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Conseil 20144673
Conseil général de la Loire-Atlantique (CG 44)
Caractère communicable, au locataire concerné par des impayés de loyer, de la lettre de demande...
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Avis 20144682
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, notamment les pièces...
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Avis 20144690
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...
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Avis 20144692
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...
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Avis 20144697
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication des documents évoqués par la CAF afin de justifier une attribution de RSA de...