Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20181904
Mairie de Reyrieux

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'analyse financière complète de la...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181915
Communauté de communes du Cap Corse

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les statuts de la communauté de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20181926
Mairie de Wannehain

Communication des documents ou de l'étude motivant la décision de fixer la part communale de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20181952
Société Publique Locale Lascaux Exposition Internationale (SPL)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181954
Commission des infractions fiscales

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier ; 2) les...

17/05/2018 Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20181959
Mairie de Préseau

Copie du grand livre des comptes détaillés de la commune budget principal et budget annexe, en...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181974
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants : 1) les documents annuels prévus à l'article 14 de l'arrêté...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181975
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des documents détenus par la direction départementale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt ISF
Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20182004
Mairie de Thionville

Copie intégrale et exhaustive des études techniques et économiques menées préalablement à...

13/09/2018 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20182041
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) les factures du cabinet X relatives à la révision de...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Cadastre
Avis 20182055
Mairie d'Aibre

Communication, par courriel, non par copie papier comme proposé par l'administration, en sa...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182081
Mairie de Saint-Alban-en-Montagne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la section de « Mas...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20182091
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération n°...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20182100
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la facture portant sur la location d'une exposition sur le chemin de fer adressée à la...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182122
Mairie de Veckring

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la demande de...

06/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20182131
Mairie de Nîmes

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique Réutilisation
Avis 20182137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 1987, 1988 et 1989, détenus par...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu