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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20172587
Mairie de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172593
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de préférence par courriel, de documents concernant le projet de Center Parcs de Roybon...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Centre de loisirs
Avis 20172596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172614
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les extraits des comptes de...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172620
Orléans Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172628
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication des documents suivants relatifs à l'association X : 1) le dossier de demande de...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172630
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172639
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant les conventions passées avec la Chambre de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20172668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

14/09/2017 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20172670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20172680
Communauté urbaine du Grand Reims

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172737
Communauté de communes Monts, Rance et Rougier

Communication de la facturation des travaux de l'abri à poubelles du lieu-dit Cusses.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172738
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Communication des documents suivants : 1) les comptes détaillés du Fonds pour le FDPITMA pour...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20172752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie Le Pont de Beauvoisin, ayant permis la...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Pension
Avis 20172768
Mairie de Toulouse

Copie de la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2011 instaurant la taxe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20172776
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Caractère communicable, à une association de défense de l’environnement et de la nature en...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...

14/09/2017 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu