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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...

14/09/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Recouvrement
Avis 20172944
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication des documents suivants, concernant les dépenses inscrites aux comptes 6042 et...

14/09/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...

21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172957
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courrier électronique, de...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la SARL AD...

14/09/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20172996
Mairie de Saint-Aubin-de-Scellon

Communication du rapport d'activités et du rapport financier établis par la mairie et la...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20172997
Collectivité territoriale de Martinique

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 20 juillet 2008 limitant la détaxe totale...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Assiette
Avis 20173004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de sa déclaration de revenus 2015 signée.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20173015
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de procédure afférentes aux contrôles de comptabilité dont a fait...

07/09/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20173017
Mairie de Nice

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173048
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intitulé « Analyse...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173058
Mairie de Grand-Rozoy

Copie des délibérations du conseil municipal relatives à : I) l'exposé des caractéristiques...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Installations classées
Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173884
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre des comptes détaillés de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173885
Mairie de Sainte-Geneviève

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'achat et de financement des...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173893
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des derniers comptes de l'association de chasse de Couzon-au-Mont-d'Or,...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20173907
Chambre régionale des comptes d'Île-de-France

Communication du courrier intégral du préfet de Seine-et-Marne, ainsi que du courrier émanant de...

16/11/2017 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Contrôle
Avis 20173973
Mairie de Retonfey

Copie des documents suivants : 1) le devis initial complet concernant la restauration de...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173986
Mairie de Dolving

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants, alors que le maire lui en...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières