Avis 20173884 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre des comptes détaillés de la commune, du 1er janvier 2017 au jour de la communication du document. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Préseau a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 4 octobre 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.