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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20173349
Mairie de Brusque

Communication de la facturation des travaux de l'abri à poubelles du lieu-dit Cusses.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, dont la gérante est...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173366
Mairie d'Argenteuil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission des finances et affaires...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20173375
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Copie du registre des bordereaux de mandats de la commune de Noyon pour la période du 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173385
Mairie de Préseau

Communication des documents suivants justifiant le versement par la commune d'une somme de 13...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...

05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173391
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Copie de toutes délibérations, décisions rendues exécutoires et ayant fait l'objet d'un...

05/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20173442
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants : 1) la décision prise par la secrétaire générale de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Rémunération
Avis 20173449
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du projet de délibération P1...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...

05/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20173469
Premier ministre

Copie, par courriel et sous format électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'acte...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...

05/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20173474
Mairie de la Chapelle-Longueville

Communication, de préférence par courriel ou sur une clé USB, de documents relatifs à la commune...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173475
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un certificat ou d'une attestation concernant le rattachement du demandeur au...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20173491
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants prévus dans la convention signée avec la société X : 1)...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20173492
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents précisant la liste et le montant des procédures judiciaires engagées...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes