Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20174097
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174099
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication des documents suivants dans le cadre de l'évaluation des charges à transférer des...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20174132
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Caractère communicable de la liste des usagers d’un quartier destinataires d’un courrier les...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Recouvrement
Avis 20174197
Mairie de Rompon

Consultation de l’ensemble des factures d'achats pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174206
Mairie de Saint-Cloud

Communication du nom du propriétaire de la maison située au 9 avenue Romand.

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174213
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie, de préférence par courrier électronique, du détail des taxes d'habitation et foncières de...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Assiette
Avis 20174272
Mairie de Bassens

Consultation des comptes administratifs de 2016 et de 2017 du comité local « Sybille », adhérent...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174273
Mairie de Chavannes-les-Grands

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20174279
Tunnel Euralpin Lyon Turin - TELT

Communication, en sa qualité de député du Val-de-Marne, des documents suivants : 1) les comptes...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et prises de photographies des documents suivants détenus par les services de la...

16/11/2017 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20174324
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie des mandats accompagnés de leurs pièces justificatives relatifs aux paiements intervenus...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174332
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot (DDCSPP 46)

Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la commune de Livernon dans le...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20174339
Mairie de Port-la-Nouvelle

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des analyses financières de 2014 et de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174377
Mairie de Carpentras

Copie par courriel de l'intégralité des factures relatives aux achats de matériels et de...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173061
Mairie de Saussan

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2016 ; 2) le compte de gestion...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn

Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...

16/11/2017 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Ayant droit
Conseil 20173070
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes URSSAF
Avis 20173084
Mairie de Loos

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes