Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Conseil 20181661
Mairie de Marnes-la-Coquette

Caractère communicable d'un document établi par le trésorier principal de Meudon faisant mention...

27/09/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181671
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des pièces comptables, par année et par affaire, relatives au coût des protections...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181691
Mairie de Lachy

Copie des demandes de subventions de l'association familles rurale de la Marne pour les années...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181692
Mairie du Tampon

Communication du bilan financier de l'opération « Miel Vert 2017 » et le plan financier de...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181708
Premier ministre

Communication des documents suivants concernant la fédération européenne des centres de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20181745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces relatives à sa procédure de contrôle fiscal intervenue à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20181749
Mairie de Marignier

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

13/09/2018 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181765
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

Copie des avis à tiers détenteur émanant du service des impôts des particuliers du centre des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20181775
Mairie de Marseille

Communication des documents concernant l'association de défense des familles et de l'Individu...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181798
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication par courriel des courriers échangés avec diverses banques, portant sur les...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20181818
Mairie de Saint-Genis-Laval

Copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs concernant les années...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181832
Mairie de Collonges-sous-Salève

Communication sous format électronique, de l'ensemble des mandats de paiement émis au titre des...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181846
Mairie de Maubeuge

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du bilan financier certifié par le...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181851
Mairie de Moussy-le-Neuf

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre budgétaire par article, pour l'année 2017.

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier ayant conduit à l’opposition...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20181866
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'annexe des comptes de gestion 2016 et 2017 intitulée « états des actifs »,...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20181872
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication du détail du compte 7788.

15/09/2018 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181884
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des tableaux d'amortissement concernant les emprunts souscrits...

06/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt