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Avis 20216157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...
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Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
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Avis 20212783
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure de rétrocession...
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Avis 20213035
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants relatifs à :
1) l'exercice du droit de préemption de la...
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Avis 20213275
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Communication, pour chaque attributaire nécessitant une autorisation administrative d’exploiter,...
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Avis 20213859
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Communication, à la suite de la décision d'attribution du comité technique départemental (CTD),...
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Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...
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Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...
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Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)
Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...
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Avis 20220224
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 51)
Communication de la liste des parcelles cadastrales, sises sur les territoires communaux de...
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Avis 20220670
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)
Communication de l'extraction du registre parcellaire graphique visant à obtenir les...
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Conseil 20216521
Mairie de Seysses
Caractère communicable du dossier de candidature principal et du complément d'informations...
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Avis 20216849
Association foncière de remembrement de Bousselange
Copie des documents suivants :
1) les statuts de I'association foncière de remembrement (AFR) de...
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Avis 20216877
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Communication des dossiers de présentation et des dossiers de candidatures relatifs à la vente...
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Avis 20216937
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...
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Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le 374ème procès-verbal du comité...
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Avis 20217158
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des pièces composant les...
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Avis 20222728
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire (SAFER 72)