Recherche - CADA

Activités sportives

Conseil 20021277
préfet du Rhône

- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...

28/03/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace

- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...

22/08/2002 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20030500
président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA)

- copie de documents concernant l'assemblée générale élective de la région PACA tenue le 19...

24/04/2003 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20030803
président du comité régional de Taekwondo Poitou-Charentes

- copie des documents suivants : - procès-verbal du comité directeur ayant décidé de convoquer...

27/03/2003 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20042259
directeur départemental de la jeunesse et des sports de Nanterre

- caractère communicable à un cabinet d'avocats de la liste des éducateurs de golf diplômés et...

27/05/2004 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20002795
maire de La Turballe

- rapport et relevé des messures sonores effectuées en septembre 1999 sur la piste de roller...

06/07/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Environnement Développement Durable Et Transports Activités sportives
Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos

- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.

24/08/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs/Sport Lieux de détention Activités sportives
Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens

- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.

08/03/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Jeu d'argent Activités sportives
Avis 20011296
gérant de la société Celsa

- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...

22/03/2001 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Sport Délégation de service public Activités sportives
Avis 20013419
maire d'Istres

- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...

13/09/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20180066
Ligue de Paris Ile de France de Football

Communication des documents suivants : 1) la feuille de match de la rencontre opposant...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20185234
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des demandes d’agréments et des agréments délivrés par l’inspection académique du...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Agrément
Avis 20185238
Mairie de Nanterre

Communication des plannings relatifs aux créneaux d'utilisation des installations et équipement...

27/06/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20185423
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Copie du dossier de demande de subvention du club de football FC Varenne Saint-Saëns.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20190404
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du compte rendu de la réunion ayant eu lieu au collège François Villon ( Paris...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Activités sportives
Avis 20192602
Centre de ressources d'expertise et de performance sportives d'Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d'Arc (CREPS 07)

Communication de la liste des tuteurs de stagiaires en spéléologie, escalade et canyon, établie...

18/07/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Agrément
Conseil 20192629
Centre de ressources d'expertise et de performance sportives d'Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d'Arc (CREPS 07)

Caractère communicable, à une organisation professionnelle, le syndicat interprofessionnel de la...

18/07/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Agrément
Avis 20184716
Mairie de Billy-Berclau

Consultation des comptes de l'association « Union Sportive de Billy-Berclau » depuis sa...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20191694
Mairie d'Aubusson

Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Activités sportives Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20191389
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine (DRDJSCS 33)

Communication des enquêtes annuelles menées par la direction régionale de la jeunesse et des...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives