Avis 20185238 Séance du 27/06/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Nanterre à sa demande de communication des plannings relatifs aux créneaux d'utilisation des installations et équipement sportifs communaux attribués par la mairie aux associations sportives. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission considère que ces documents constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.