Recherche - CADA

Avis 20131217
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants : 1) tous les comptes rendus des réunions du comité...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20193672
Mairie de Belle-Eglise

Copie des documents suivants, relatifs à la mise en comptabilité du PLU de la commune avec une...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203979
Mairie de Ciral

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20205600
Lycée Camille Guérin de Poitiers

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions du conseil des...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20184278
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants, concernant la procédure relative au passage des piscines...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185636
Mairie de Saint-André (974)

Communication des documents relatifs au projet de rénovation (ou de réhabilitation) du « parc du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20134298
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion qui s'est...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20153976
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants, relatifs à des réunions du comité d'orientation et de...

24/09/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20131320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission communale des...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20165094
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)

Communication de l'arrêté préfectoral portant sur la constitution de la Réunion des Assureurs...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165516
Mairie de Le Lauzet-Ubaye

Copie de l'intégralité des procès-verbaux des réunions du conseil municipal qui se sont tenues...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163454
Mairie de Sacy le Grand

Copie de la bande originale de l'enregistrement de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2016.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182110
Tours Métropole Val de Loire

Communication des comptes rendus des réunions du bureau et du conseil métropolitains depuis janvier 2017.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20042032
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Champagne Ardennes)

- copies des compte-rendus des réunions du comité technique régional et interdépartemental de...

27/05/2004 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20004471
principal du collège Léonard de Vinci

- copie du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 27 avril 2000.

23/11/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Avis 20180306
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication des comptes rendus des réunions du conseil municipal du 2 et 30 novembre 2017.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200239
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication du rapport dressé par l’inspectrice lors de la réunion technique du 20 décembre 2018.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20215165
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Chenois-Lesse (57)

Communication des comptes rendus des réunions du bureau, dont il est membre, depuis la création...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214049
Mairie de Lézan

Consultation et communication du procès‐verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2021.

22/07/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205193
Mairie de Lézan

Communication de l'arrêté de manquement qui est mentionné dans le procès-verbal de la réunion du...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infractions Pollution