Avis 20180306 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Beauvoir-sur-Niort à sa demande de communication des comptes rendus des réunions du conseil municipal des 16 et 30 novembre 2017. En l'absence de réponse du maire de Beauvoir-sur-Niort, la commission a cependant été informée par Monsieur X que le compte rendu de la séance du 16 novembre 2017 lui avait été communiqué. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet dans cette mesure. S'agissant du compte rendu de la séance du 30 novembre 2017, la commission rappelle qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication d'un tel document, selon les modalités prévues par l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la communication de ce document au demandeur. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.