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Chômage Affaire courante

Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants : 1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...

22/02/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Chômage
Avis 20071674
directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

- la copie des attestations de paiement des indemnités journalières qui lui ont été versées à la...

19/04/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20082959
directeur général de l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph, antenne du Loiret)

- copie de la liste des entreprises qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des personnes...

31/07/2008 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20124441
Pôle emploi

Communication des relevés de situation d'indemnisation le concernant pour les périodes 2002 à...

20/12/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20124887
Pôle emploi

Communication des attestations ASSEDIC d'indemnisation de chômage le concernant pour la période...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20065499
directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

- copie des éléments suivants concernant l'intéressé et son épouse Claudine : 1) rapport établi...

21/12/2006 Irrecevable/Motivation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20123804
Pôle emploi

Communication auprès de la direction régionale de Pôle Emploi Rhône-Alpes d'un extrait de la...

22/11/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20020441
médiateur de la République

- copie des courriers échangés avec les services concernés (ASSEDIC, mairie de Charly, centre de...

07/02/2002 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20044568
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)

- copie des documents sur lesquels la direction départementale du travail, de l'emploi et de la...

21/10/2004 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Chômage
Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble

- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...

06/07/2000 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Logement Chômage
Avis 20003699
médiateur de la République

- ensemble des pièces du dossier du requérant.

21/09/2000 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Chômage
Conseil 20004007
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle

- caractère communicable à Monsieur XXX d'une lettre adressée au service médico-social le...

19/10/2000 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20012235
directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social)

- copie du procès-verbal d'élection des membres de la commission paritaire de gestion du fonds...

14/06/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Conseil 20013089
directeur général de l'ANPE

- caractère communicable de la lettre d'un agent d'une agence locale accusant son supérieur...

30/08/2001 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Chômage
Avis 20180109
Université d'Aix-Marseille

Copie de l'attestation employeur pôle emploi suite à sa démission en novembre 2016.

03/05/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20184806
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une demande de remboursement d'un trop perçu, des documents...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20184820
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication des éléments suivants concernant sa cliente : 1) les éléments « rétifs » à sa...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Hospitalière
Avis 20184632
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 26)

Communication des arrêtés et circulaires concernant l'aide personnalisée de retour à l’emploi...

18/04/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants : 1) l'avis de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Chômage Territoriale
Avis 20192112
Pôle emploi

Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite