Recherche - CADA

Chômage Affaire courante

Avis 20192633
Pôle emploi

Communication de la copie de ses déclarations de ressources semestrielles, de 2012 à 2016,...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20193556
Pôle emploi

Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20193351
Pôle emploi

Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier d’indemnisation constitué depuis...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20194304
Pôle emploi

Copie du protocole d'accord conclu avec l'agence Pôle emploi de Livry‐Gargan, en date du 28 juin...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20194367
Pôle emploi

Copie, par voie postale, de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20202348
AREA

Copie de l’ensemble des déclarations préalables d’autorisation d’activité partielle, dans le...

24/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Sécurité sanitaire
Avis 20195841
Pôle emploi

Communication des statistiques du chômage sur le secteur géographique couvert par votre organisme.

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20202796
Pôle emploi

Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Chômage
Avis 20203523
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20213277
Mairie de Sainte-Colombe

Communication, à la suite du non-renouvellement de contrat ou du licenciement de son client, des...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Chômage Licenciement
Avis 20204550
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière

Communication de la notification des droits au chômage de sa cliente pour l'inscription à Pole Emploi.

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20217567
France Travail

Copie, par courrier électronique ou voie postale, de « l'actualisation/déclaration » du 8...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20216791
France Travail

Copie de son dossier administratif.

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20222039
Agence de services et de paiement - Direction régionale Ile-de-France (ASP 75)

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20221327
France Travail

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20224789
Mairie de Largeasse

22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Chômage Territoriale
Avis 20226907
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20227100
France Travail

15/12/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Conseil 20227928
Mairie de Montélimar

26/01/2023 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage

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