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Avis 20195110
Mairie de Mouzon
Communication de la copie du procès-verbal dressé le 16 septembre 2019 à l'encontre de Monsieur...
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Avis 20195170
Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)
Communication de l'entier dossier relatif aux travaux d'installation d'une buse sur la voirie...
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Avis 20195259
Mairie de Perpignan
Communication, selon les modalités à définir conjointement, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20195351
Mairie de Saint-François-Lacroix
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20200809
Mairie de Monsaguel
Communication de l'entier dossier relatif aux travaux d'installation d'une buse sur la voirie...
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Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
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Avis 20192516
Mairie de Guipavas
Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...
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Avis 20192611
Office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales (OPH 66)
Copie des documents suivants :
1) la version signée de la convention opérationnelle...
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Avis 20193113
Conseil régional des architectes des pays de la Loire
Communication de la liste des permis de construire déposés durant le mois de janvier 2019 en...
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Avis 20192972
Mairie de Pélissanne
Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...
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Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne
Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...
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Avis 20193251
Mairie de Noé
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du...
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Avis 20193263
Mairie d'Entre-Vignes
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire X délivré à...
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Avis 20193366
Mairie de Cardesse
Communication du permis de construire n°X qui a été affiché le 19 février 2018 chemin Pè de...
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Avis 20193367
Mairie de Villemomble
Copie des documents se rapportant au permis de construire n° 9307715B0037 concernant la parcelle...
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Avis 20193661
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Communication des documents suivants, par voie dématérialisée au format pdf, soit par voie...
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Avis 20193675
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
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Avis 20193860
Mairie de Ferrières-en-Brie
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire nº X accordé à Monsieur X ;
2) le...
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Avis 20193892
Mairie de Treillières
Communication du compte rendu relatifs aux deux projets de permis d'aménager suivants concernant...
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Avis 20194140
Mairie de Saint-Estève
Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...