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Avis 20180705
Mairie de Trignac
Copie du rapport du cabinet de conseil X concernant l'organisation des services techniques.
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Avis 20180727
Mairie de Pantin
Copie, ou communication sur support magnétique au format excel, de la liste du personnel...
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Avis 20180747
Mairie de Roura
Communication des extraits des rapports de l'enquête administrative relatant ses témoignages.
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Avis 20180785
Mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours
Communication, sans occultation de la « prime CCAS », des bulletins de paie de Monsieur X,...
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Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières
Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.
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Avis 20180800
Mairie de Narp
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20180808
Mairie de Reiningue
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de sa cliente ;
2) concernant...
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Avis 20180809
Mairie de Cauvigny
Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X :
1) ses fiches de paie...
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Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
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Avis 20180844
Mairie d'Argeliers
Copie de la première délibération instituant la prime de fin d'année.
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Avis 20180884
Mairie de Champigny-sur-Marne
Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune le 24 novembre 2017...
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Avis 20180904
Mairie de Barjols
Copie, en sa qualité de membre de la commission hygiène et sécurité et des conditions de...
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Avis 20180960
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication par voie électronique, ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...
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Avis 20180977
Mairie de Saucats
Copie du contrat de travail conclu, par la commune, avec Monsieur X.
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Avis 20180985
Mairie de Grigny
Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 :
1) la...
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Avis 20180991
Mairie de Bonsecours
Copie de l'ensemble des contrats de travail des agents non titulaires recrutés en qualité...
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Avis 20180998
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17)
Copie des documents suivants relatifs aux épreuves du concours interne d'ingénieur territorial...
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Conseil 20181034
Mairie de Gravelines
Caractère communicable, à une conseillère municipale, membre du conseil d'administration du ...
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Avis 20181041
Mairie de Marseille
Copie des listes d'agents promouvables.
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Avis 20181054
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)
Communication du registre des entrées et sorties du personnel de la société.