Recherche - CADA

Territoriale

Avis 20181418
Mairie de Balagny-sur-Thérain

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...

15/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20174417
Conseil départemental de la Drôme

Communication des documents concernant son client relatifs à ses services effectués au sein du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération
Avis 20174428
Mairie de Montreuil

Communication du justificatif d'affiliation auprès de la CNRACL concernant la période du 15...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Territoriale
Avis 20174475
Mairie du Cannet

Copie des documents suivants : 1) l’avis de déclaration transmis au centre de gestion, portant...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20174528
Syndicat intercommunal d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de Chalosse (SIETOM)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le compte rendu de son entretien annuel 2015...

30/11/2017 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20174553
Mairie de Néoules

Copie de l'arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'agent qui...

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...

30/11/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20174570
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Communication de deux arrêtés pris par le maire de la commune en date du 18 mai 2017, à savoir...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174576
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication du courrier de dénonciation adressé par Madame X, sa voisine, visé dans le rapport...

30/11/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20174643
Mairie de Dieppe

Communication de l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés pris par le maire ou le...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174644
Mairie de Nanterre

Communication, sans occultation relative aux noms, prénoms et références administratives, des...

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174656
Mairie de Valenciennes

Communication de la liste des cadres habilités par arrêté ou autorisation de conduite à utiliser...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20174659
Mairie de Roubaix

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les comptes...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20174677
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents concernant les vacances et les offres publiées des postes suivants...

30/11/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20174679
Mairie de Vitrolles

Copie de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20174724
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication de la liste, mise à jour au 1er janvier 2017, des agents de la commune, employés...

31/12/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20174735
Mairie de Tillières-sur-Avre

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20174764
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20174782
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des tableaux des effectifs annexés aux comptes administratifs des années 2015 et 2016.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20174820
Conseil départemental de l'Ariège

Copie des documents suivants, concernant l'existence d'une prime forfaitaire...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération