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Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Copie des documents suivants :
1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...
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Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.
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Avis 20181096
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication de la liste des membres du conseil citoyen de Grand-Vaux, proposée le 20 novembre...
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Avis 20181161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale du concours de rédacteur territorial...
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Avis 20181170
Mairie de Gaillon
Copie du rapport d'audit établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de...
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Avis 20181171
Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20181205
Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Copie du compte rendu de l'entretien professionnel 2017 de sa cliente, signé par son supérieur...
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Avis 20181209
Mairie de Charleville-Mézières
Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête administrative concernant le service des...
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Avis 20181211
Mairie de Paris
Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...
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Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
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Avis 20181247
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au service au sein duquel elle...
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Avis 20181281
Préfecture de la Gironde
Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...
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Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.
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Avis 20181301
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CGFPT 04)
Copie de l'intégralité son dossier médical comprenant notamment les pièces médicales, les...
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Conseil 20181337
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'avocat de l'agent concerné, du courrier du 7 avril 2016 adressé au...
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Avis 20181354
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...
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Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...
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Avis 20181362
Mairie de Lanester
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...
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Avis 20181364
Mairie de Vannes
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...
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Avis 20181365
Mairie de Lorient
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...