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Avis 20185925
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou si cela n'est pas...
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Avis 20186140
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité des éléments occultés du rapport d'évaluation relatif à...
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Avis 20186157
Conseil départemental de l'Oise
Communication, au format numérique, par courrier électronique ou sur CD-rom/DVD-rom, de...
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Avis 20190236
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des statistiques générales et anonymisées...
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Avis 20190281
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne de l'ensemble des règles d'attribution des 208 codes risque par les caisses...
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Avis 20184248
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
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Avis 20192939
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie de l'ensemble des mails adressés à la CAF d'Arras via l'interface WEB pour la période du...
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Avis 20193214
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de la copie du rapport de l'information préoccupante relatif à sa fille, X.
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Avis 20193310
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la copie de l'information préoccupante, relative à son fils X, ayant déclenché...
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Avis 20193569
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du rapport d'évaluation dont...
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Avis 20194716
Conseil départemental du Morbihan
Communication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.
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Avis 20194719
Conseil départemental du Tarn
Communication du document fixant les modalités de calcul de l'obligation alimentaire qui lui est...
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Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...
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Avis 20194829
Conseil départemental du Gard
Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...
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Avis 20194893
Néolia
Copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) de la chaufferie de...
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Avis 20194929
Conseil départemental de la Sarthe
Communication du courrier d'alerte, la concernant, parvenu au bureau de gestion des agréments et...
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Avis 20194932
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...
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Avis 20194955
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Copie de ses relevés de cotisations et contributions collectées par l’URSSAF,relatives à sa...