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Avis 20193049
Ecole maternelle Francine-Coursaget de Chartres
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
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Conseil 20193050
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, dont l'agrément d'assistante familiale a...
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Avis 20193057
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
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Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.
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Avis 20193115
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication, par voie électronique, de son entier dossier DALO.
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Conseil 20193208
Caisse d'allocations familiales de la Corrèze (CAF 19)
Caractère communicable, à un allocataire, du rapport de contrôle réalisé sur son dossier.
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Avis 20193216
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication de tout document pouvant informer son client des taux d'équipements territoriaux...
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Avis 20193224
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20193534
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, dans le cadre de l'enquête sociale diligentée par les services de la Direction...
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Avis 20193541
Union Départementale des Associations Familiales de Guadeloupe (UDAF 971)
Communication des documents suivants :
1) les coordonnées du notaire chargé de régler la...
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Avis 20193549
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du bordereau rectificatif détaillant les cotisations réclamées pour les années...
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Avis 20195214
Ministère des solidarités et de la santé
Communication par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou support papier, de...
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Avis 20195258
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité du rapport unique de protection de l'enfance relatif à ses...
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Avis 20195525
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication de l'intégralité de son dossier de RSA, notamment le rapport d'enquête établi à...
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Avis 20185188
Croix-Rouge Française
Communication d'une attestation globale d'hébergement pour la période courant du 12 avril au 7...
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Avis 20185559
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à leurs enfants.
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Avis 20185572
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication du formulaire SE-401-Q-207 (attestation relative à la totalisation des périodes...
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Avis 20185638
Conseil départemental de la Gironde
Communication du courrier anonyme adressé à la MDSI de la commune de Ambares et Lagrave faisant...
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Avis 20185683
Mutualité sociale agricole de Dordogne, Lot et Garonne (MSA 47)
Communication de la décision du conseil d'administration ou de la note de service ordonnant aux...
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Avis 20185728
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents le...