-
Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...
-
Avis 20193606
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) la décision de notification d'une dette...
-
Avis 20193777
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des éléments contenus dans le rapport d'évaluation et le recueil de l'information...
-
Avis 20193866
Hôpital d'Arbois
Communication des relevés mensuels des dépenses facturées à son frère décédé, Monsieur Raymond ...
-
Avis 20193895
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête sociale relative à ses enfants en date de 2008.
-
Avis 20194055
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’information préoccupante déposée à son encontre.
-
Avis 20194065
Mairie de Cessy
Communication, en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale, du courriel par lequel la...
-
Avis 20194113
SA HLM IRP
Communication du compte rendu de la commission d'attribution de logement du 6 août 2019...
-
Avis 20194128
Conseil départemental de l'Yonne
Communication de l’intégralité du dossier, sans occultation, détenu par l'UTS de Tonnerre,...
-
Avis 20194170
Maison départementale des personnes handicapées du Finistère (MDPH 29)
Copie du compte rendu d'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire sur la demande des...
-
Avis 20194225
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son enfant, X né le X.
-
Avis 20194276
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des informations préoccupantes reçues à l'encontre de la micro-crèche « Les...
-
Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
-
Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
-
Avis 20194366
Conseil départemental du Gard
Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...
-
Avis 20194375
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité du dossier relatif à ses enfants sans occultation.
-
Avis 20194389
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de la plainte d’un de ses employeurs, figurant dans son dossier personnel.
-
Avis 20194432
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication de l'ensemble des informations le concernant, transmises pour saisine de la...
-
Avis 20194440
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (CPAM 61)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 9 juillet 2016 de...
-
Avis 20194475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, par courrier en date du 27 juin 2019, à...