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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20194525
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du rapport d'évaluation d'information préoccupante relatif à son fils...
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Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...
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Avis 20195031
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
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Avis 20195074
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du compte rendu de l’enquête sociale pour une information préoccupante déclarée le...
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Avis 20195111
Conseil départemental des Yvelines
Communication des pièces suivantes relatives à sa cliente, assistante familiale contractuelle au...
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Avis 20195112
Conseil départemental des Yvelines
Communication des pièces suivantes relatives à son client, assistant familial contractuel au...
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Avis 20195125
Office public Mantes en Yvelines habitat
Copie, dans le cadre d'une procédure au Tribunal administratif relative à la non reconnaissance...
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Avis 20195147
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante adressée par la directrice de l'école maternelle de...
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Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
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Avis 20195199
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des comptes rendus des réunions du conseil...
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Avis 20195234
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication du prêt locatif intermédiaire (PLI) dont aurait bénéficié la SCI X pour la...
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Avis 20195523
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal à l'adresse de sa belle sœur, des documents...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
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Avis 20201548
Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales Hauts-de Seine (UNAPEI 92)
Communication de la copie du rapport circonstancié, officiel, daté et signé, le concernant,...
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Avis 20201573
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, concernant des immeubles dont il est le propriétaire :
1)...
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Avis 20201596
Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)
Communication du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions en vue du...
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Avis 20201631
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par Madame X, assistante sociale mandatée...
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Avis 20201670
Conseil départemental de la Haute-Marne
Consultation de son dossier d'ex pupille de l’État, par sa fille à laquelle elle a donné procuration.
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Avis 20201744
Conseil départemental de la Loire
Communication des informations préoccupantes relatives à leur fille X, courrier anonyme en date...