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Avis 20196164
Conseil départemental du Var
Communication, à la suite du classement sans suite de son dossier et du non-lieu prononcé par le...
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Avis 20200036
Association Handicap et Emploi
Communication des procès verbaux de Conseil d’Administration de l’association entre le 1er...
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Avis 20200054
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Copie des documents concernant son fils X :
- Pour le scolaire :
1) le pronote ;
2) le...
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Avis 20200061
Direction régionale du service médical Nouvelle-Aquitaine
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception à son adresse, sur CD-Rom ou papier,...
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Avis 20200071
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou papier, des...
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Avis 20200083
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication du règlement fixant la composition et les règles de fonctionnement de la CRA de la CARSAT.
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Avis 20200121
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) la copie certifiée conforme à l’originale de la...
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Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde
Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...
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Avis 20200168
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants dans le cadre de l'affaire X :
1) les conclusions de l'enquête de...
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Avis 20200187
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication du projet éducatif ouvrant droit à un complément d'allocation d’éducation de...
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Avis 20200221
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport de l'évaluation de...
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Avis 20200226
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200228
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200229
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200230
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200295
Conseil départemental de la Réunion
Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation établi en date du 15 juin 2015, relatif à...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20200379
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, à la suite du jugement de non-lieu rendu dans le cadre d'une procédure en...
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Avis 20200473
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation relatif à son fils X.