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Avis 20200481
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20200488
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa fille mineure X,...
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Avis 20200601
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...
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Avis 20200626
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante relative à sa famille reçue par les services du département.
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Avis 20200631
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication, par courrier électronique sans frais, sous réserve de l'occultation des...
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Avis 20200687
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication, du rapport d'évaluation réalisé dans le cadre de l'information préoccupante...
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Avis 20200721
Sécurité sociale indépendants d'Aquitaine (SSI 33)
Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.
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Avis 20200724
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents détenus par l’ASE relatifs à ses enfants, X, suivis en AEMO depuis 2015 et...
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Avis 20200729
Sécurité sociale indépendants Pays de Loire (SSI 44)
Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.
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Avis 20200765
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)
Communication de son dossier administratif, notamment :
1) la déclaration préalable à...
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Avis 20200768
Centre communal d'action sociale de Toulon (CCAS 83)
Communication de intégralité des informations la concernant, qu'il soit en papier ou sur support...
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Avis 20200796
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier d'adoption concernant sa...
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Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole
Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...
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Avis 20210939
Collectivité européenne d'Alsace
Communication du rapport et des éléments du dossier concernant ses trois enfants X.
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Avis 20211012
Conseil départemental de l'Oise
Communication, par courrier électronique, de son dossier ASE, notamment le rapport éducatif le...
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Avis 20211022
Conseil départemental de l'Isère
Communication des deux informations préoccupantes en date du 10 janvier et 11 février 2017,...
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Avis 20211064
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Copie de la convention n° 75 F111810S5808 entre l’État et Habitat social français (Régie...
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Avis 20211073
Conseil départemental du Doubs
Communication du protocole d’accord, ainsi que de ses avenants, ajouts ou modifications, signé...
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Avis 20211080
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents relatifs à sa candidature à un logement, afin de contester devant le...
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Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...