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Avis 20211453
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite et de la...
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Avis 20211529
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l'IGAS sur l'audit de fonctionnement du CNAOP (Conseil National pour...
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Avis 20211603
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Copie du formulaire de demande pour le choix des parents dans le cadre de la résidence alternée,...
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Avis 20211835
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du document...
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Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
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Avis 20211912
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'un contentieux...
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Avis 20211943
Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé
Communication du compte rendu éducatif rédigé en 1997 pour les enfants X.
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Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
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Avis 20212020
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les statuts de création et les statuts actuels de la...
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Avis 20212087
Conseil départemental du Var
Communication d'une information préoccupante transmise par le SNATED le 3 mai 2017 à la CRIP du...
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Avis 20212094
Ministère de l'Intérieur
Copie de l’information préoccupante rédigée par la gendarmerie et le rapport de la psychologue...
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Avis 20212205
Communauté de communes du Pays de Montereau
Communication de la copie des deux offres de rachat de l'office public de l'habitat CONFLUENCE...
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Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)
Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...
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Conseil 20212330
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à l’intéressée de son dossier d'aide sociale à l'enfance sans...
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Avis 20200613
Conseil départemental du Gard
Communication, par voie électronique, ou à défaut, consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...
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Avis 20211524
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du rapport d’enquête, notamment les pièces à l’appui de ce rapport, relatif au...
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Avis 20211665
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de l'évaluation sociale relative à son petit-fils, X, réalisée à la suite de sa...
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Avis 20211669
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l’information préoccupante à l’origine de l'évaluation du pôle actions sociales...
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Avis 20211903
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier concernant l’information préoccupante relative à sa petite fille, X,...