Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20201871
Mairie de Clarensac

Copie, sur tout support, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier individuel de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201910
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa

Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel Licenciement
Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) copie de son entier dossier administratif ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20202075
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, au format PDF, à la suite d'une première transmission partielle, des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202089
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202120
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Copie de l'arrêté de nomination de Monsieur X, au poste de responsable sécurité dans l'établissement.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202177
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation, avec prise de copie de toutes le pièces qu'il jugerait utiles, de l'intégralité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202320
Conseil régional d'Ile-de-France

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué depuis 2002.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202360
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son...

30/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20202393
Ministère des armées

Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie intégrale, par envoi postal, du dossier administratif individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202415
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)

Communication, de préférence par voie numérique ou cédérom et non consultation sur place, de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Envoi des documents
Avis 20202434
Mairie de Limoux

Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20202438
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents suivants, relatifs à l’enquête administrative préalable à la...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Discipline
Avis 20202479
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, avec règlement des frais à sa charge, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20202550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195742
Ministère des Armées

Copie des documents suivants, la concernant : 1) les entretiens avec la direction de l'hôpital...

02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20195744
Mairie de Joué l'Abbé

Communication des documents suivants : 1) la copie d'une enquête administrative pendant...

14/05/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Territoriale