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Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20231001
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes (SDIS 05)

30/03/2023 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231221
Ecole normale supérieure de création industrielle (ENSCI) - Les Ateliers

20/04/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20231294
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20231382
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

20/04/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231481
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20231496
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20231525
Préfecture des Pyrénées-Orientales

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20231952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232330
Mairie d'Evreux

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232386
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232434
Ministère de la Justice

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232456
Ministère de la Justice

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232804
Ministère de la Justice

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20233281
Université d'Angers

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20233391
Ministère des armées

06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20233778
Ministère des armées

20/07/2023 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20233779
Ministère des armées

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20234832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

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