Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20203619
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, de préférence par voie électronique, de son dossier administratif personnel.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour à Hyères : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203681
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des pièces suivantes : 1) l’arrêté de nomination dans le corps des secrétaires de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20203855
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication du dossier personnel de Madame X, agente administrative au collège de Rurutu,...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20203888
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Consultation, accompagné d'un représentant syndical, de son dossier personnel, dans le cadre du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203930
Mairie de Soissons

Copie de l’entier dossier administratif de son client, accompagné d'un bordereau listant les...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203933
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203935
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20203957
Mairie de Montreuil

Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20201886
La Poste

Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client : 1) les...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le dossier administratif individuel ; 2)...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202414
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif personnel de...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Effectif
Avis 20202473
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant une enquête interne diligentée à l'encontre de...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20200033
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des pièces manquantes du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)

Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200100
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Consultation, par sa cliente, de l'intégralité des éléments de son dossier personnel, notamment...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200126
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200136
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par mail ou par consultation sur place, de la copie de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel