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Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20202681
Banque de France

Communication d'une copie de son dossier individuel administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Formation professionnelle
Avis 20202711
Tribunal judiciaire de Grenoble

Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier personnel près du service administratif...

31/12/2020 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202729
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Communication des documents de fin de contrat concernant son contrat à durée déterminée du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200825
Mairie de Valence

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

25/06/2020 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier individuel, par...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Musée Conditions de travail
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle : 1)...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline Organisation des services
Avis 20200262
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

25/06/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Consultation ou copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le projet...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Dossier personnel Carrière
Avis 20200476
Préfecture de police de Paris

Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)

Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20210915
Association Service de coopération au développement (SCD)

Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier constitué en...

25/03/2021 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20211006
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication, à la suite de sa mutation X, du dossier administratif de Madame X, révoquée et...

15/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20211079
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication des documents suivants, manquants à son dossier professionnel : 1) l’arrêté...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211411
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie des documents suivants la concernant : 1) les courriers des trois familles ainsi que celui...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris

Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20211985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication de ses formulaires de candidature à l’emploi d’inspecteur expert, signées, sur...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel